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Documents juridiques

Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies. Toutes les versions en vigueur sur une seule page. Ce document est une traduction de la version anglaise ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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Conditions d'utilisation

1. À propos des présentes Conditions

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Voicy, un bot Telegram accessible à l'adresse @voicy (le « Service » ou le « Bot »). Le Service est exploité par AI Creator LLP (ТОО «AI Creator»), société de personnes à responsabilité limitée immatriculée en République du Kazakhstan (« nous », « notre », « nos »).

1.2. En démarrant le Bot (en appuyant sur « Démarrer ») ou en utilisant l'une quelconque de ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Si vous souscrivez un abonnement payant, le paiement vaut également confirmation de votre acceptation.

1.3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé, pour utiliser le Service.

1.4. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles. Elle est accessible depuis le menu du Bot et fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Le Service

2.1. Voicy utilise l'intelligence artificielle pour :

2.2. Les résultats peuvent être fournis sous forme de message du Bot ou de fichier au format Word (.docx), PDF, TXT ou Markdown (.md).

2.3. Certaines fonctionnalités sont gratuites dans les limites que nous fixons. Les fonctionnalités payantes sont accessibles dans le cadre d'un abonnement (« Voicy Pro »). Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et des limites.

2.4. Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des fichiers, messages vocaux, textes, liens et autres éléments que vous envoyez au Service. Le terme « Résultats » désigne tout ce que le Service génère à partir de votre Contenu (transcriptions, résumés, traductions, messages vidéo et éléments similaires).

3. Abonnement et paiement

3.1. Les formules, tarifs et périodes de facturation en vigueur sont indiqués dans le Bot avant le paiement.

3.2. Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (« Paddle »). Paddle agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) et de revendeur des abonnements Voicy Pro : il prend en charge le paiement, les taxes applicables (telles que la TVA ou la taxe sur les ventes), les factures et les remboursements. Les Conditions d'achat de Paddle (Buyer Terms) s'appliquent à votre achat en complément des présentes Conditions. Les prix affichés lors du paiement incluent les taxes applicables lorsque la loi l'exige.

3.3. Nous ne recevons ni ne conservons les données de votre carte bancaire. Celles-ci sont traitées directement par Paddle.

3.4. Renouvellement automatique. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que vous les résiliiez. Le prix, la période de facturation et le caractère automatique du renouvellement vous sont présentés et doivent être confirmés par vous avant votre premier paiement. Pour les formules annuelles, nous vous adresserons un rappel par message du Bot au moins 15 jours avant le renouvellement.

3.5. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment :

Après la résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée, et aucun autre prélèvement n'est effectué.

3.6. Nous pouvons modifier nos tarifs. Nous vous en informerons dans le Bot au moins 7 jours avant qu'un nouveau tarif ne s'applique à votre prochain renouvellement. Les modifications de tarif n'affectent pas les périodes déjà payées. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant le renouvellement.

4. Résiliation et remboursements

4.1. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat d'un abonnement, sans avoir à motiver votre décision.

4.2. Avant le paiement, il vous sera demandé de confirmer que vous sollicitez un accès immédiat à Voicy Pro et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement fourni. Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours après avoir donné cette confirmation, vous serez remboursé, déduction faite d'un montant proportionnel aux jours de service déjà fournis.

4.3. En dehors du délai de rétractation, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment. Sauf disposition contraire de la loi de votre pays, les paiements afférents à la période en cours ne sont pas remboursables, à l'exception des cas énumérés à l'article 4.4.

4.4. Vous serez intégralement remboursé pour la période de facturation concernée si :

4.5. Pour demander un remboursement, contactez @let_support, utilisez la commande /pro ou /paysupport dans le Bot, ou écrivez à hello@voicy.bot en indiquant votre nom d'utilisateur Telegram ainsi que la date et le montant du paiement. Vous pouvez également demander un remboursement directement auprès de Paddle via le lien figurant dans votre reçu. Les remboursements sont effectués par Paddle sur le moyen de paiement initialement utilisé.

4.6. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi.

5. Votre Contenu

5.1. Vous êtes responsable de votre Contenu. Vous confirmez disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour l'envoyer au Service, y compris le Contenu provenant de liens vers des plateformes tierces, et que cet envoi ne contrevient à aucune loi ni aux droits de quiconque.

5.2. Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour traiter ou créer un Contenu qui :

5.3. Évitez d'envoyer des données sensibles (telles que des données de santé, des données biométriques ou des informations relatives à la religion, aux opinions politiques ou à la vie sexuelle). Si votre Contenu comporte de telles données, il vous appartient de disposer d'une base légale pour les communiquer. Nous n'utilisons pas la voix pour identifier des personnes.

5.4. Vous nous concédez une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utilisation de votre Contenu aux seules fins de vous fournir le Service, de conserver vos Résultats dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et de résoudre des problèmes techniques.

5.5. Nous n'utilisons pas votre Contenu ni vos Résultats pour entraîner des modèles d'IA. Nos propres modèles sont entraînés exclusivement sur des données qui nous appartiennent ou que nous avons obtenues de manière licite.

5.6. Nous traitons le Contenu au moyen de notre propre modèle d'IA et de l'API d'OpenAI. Seul le Contenu nécessaire à votre demande est transmis à OpenAI. Votre identifiant Telegram, votre nom d'utilisateur, votre nom et votre numéro de téléphone ne sont pas transmis ; les demandes sont identifiées par un identifiant technique, rattaché à votre compte uniquement au sein de nos systèmes.

5.7. Vous vous engagez à nous indemniser des pertes résultant de réclamations de tiers ou d'autorités relatives à votre Contenu, dans la mesure permise par la loi.

6. Résultats

6.1. Dans nos rapports avec vous, vous êtes titulaire des Résultats générés à partir de votre Contenu, dans la mesure où ils sont protégés par un quelconque droit, et vous pouvez les utiliser à toute fin licite, y compris commerciale, à condition de détenir les droits sur le Contenu d'origine.

6.2. Les mèmes vocaux disponibles en mode inline sont fournis pour un usage personnel et non commercial dans les conversations. Les droits sur les enregistrements audio d'origine restent la propriété de leurs titulaires.

6.3. Réclamations relatives au droit d'auteur. Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Service (y compris les mèmes vocaux) porte atteinte à vos droits d'auteur ou à d'autres droits, adressez une notification à hello@voicy.bot comportant : vos coordonnées ; une description de l'œuvre et du contenu litigieux ; l'emplacement de ce contenu dans le Service ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cette utilisation n'est pas autorisée ; et une déclaration attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir en son nom. Nous examinerons les notifications dans les meilleurs délais, retirerons ou rendrons inaccessible le contenu contrefaisant et pourrons suspendre les utilisateurs auteurs d'atteintes répétées.

7. Utilisation acceptable

Vous vous interdisez de :

Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. Dans ce cas, les remboursements sont traités conformément à l'article 4, déduction faite de tout préjudice documenté causé par ce manquement.

8. Limites de l'IA et responsabilité

8.1. Le Service repose sur l'IA, dont le fonctionnement est probabiliste. Les Résultats peuvent être inexacts ou incomplets, et le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

8.2. En particulier, nous ne sommes pas responsables :

8.3. Les Résultats ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou autre conseil professionnel. Vérifiez les Résultats avant de vous y fier.

8.4. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 3 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni à vos droits impératifs en tant que consommateur.

9. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes ou le blocage de Telegram, la perte d'accès à des API tierces non imputable à notre fait, les défaillances des prestataires de paiement, les sanctions et les actes des autorités publiques.

10. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons dans le Bot au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement.

11. Droit applicable et litiges

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Kazakhstan.

11.2. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse hello@voicy.bot. Nous nous efforcerons de traiter toute réclamation dans un délai de 10 jours.

11.3. Les litiges seront tranchés par les tribunaux d'Astana (Kazakhstan). Si vous êtes un consommateur, vous continuez également de bénéficier de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

12. Contact

AI Creator LLP (ТОО «AI Creator»)
E-mail : hello@voicy.bot
Assistance Telegram : @let_support

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Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

1.1. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont AI Creator LLP (ТОО «AI Creator») (« nous ») traite les données personnelles des utilisateurs du bot Telegram Voicy @voicy (le « Service ») et des visiteurs du site voicy.bot.

1.2. Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : hello@voicy.bot, Telegram : @let_support.

1.3. La présente Politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs dans le monde et a été conçue pour satisfaire aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni (RGPD), de la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » et des autres lois applicables.

2. Données traitées

Nous n'utilisons pas la voix pour identifier des personnes ; par conséquent, nous ne traitons pas la voix en tant que donnée biométrique.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous n'utilisons pas votre Contenu ni vos Résultats pour entraîner des modèles d'IA, et nous ne vendons pas vos données personnelles ni ne les communiquons à des fins publicitaires.

4. Destinataires des données

Seul le Contenu nécessaire à votre demande est transmis à OpenAI. Votre identifiant Telegram, votre nom d'utilisateur, votre nom et votre numéro de téléphone ne sont pas transmis ; les demandes sont identifiées par un identifiant technique, rattaché à votre compte uniquement au sein de nos systèmes.

5. Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées en dehors de votre pays, en particulier au Kazakhstan, où se trouvent nos serveurs, notre base de données et notre propre modèle d'IA, aux États-Unis (OpenAI) et en Russie, où est hébergé le site voicy.bot et où est établie YANDEX LLC (Yandex Metrica). Lorsque des données provenant de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (ainsi que sur l'avenant britannique, UK Addendum) et appliquons des garanties supplémentaires, notamment la minimisation des données, la pseudonymisation et le chiffrement en transit.

6. Durée de conservation

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez du droit :

Pour exercer vos droits, contactez hello@voicy.bot ou @let_support. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en indiquerons les raisons.

Résidents de Californie : nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

8. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a utilisé le Service, contactez-nous et nous supprimerons les données.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit (TLS), le contrôle des accès et l'authentification, la pseudonymisation des requêtes adressées aux fournisseurs d'IA, la suppression automatique des fichiers sources après traitement, les sauvegardes et la journalisation des accès. Si une violation de données est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, vous-même.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Nous vous informerons dans le Bot de toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours disponible sur voicy.bot et dans le menu du Bot.

11. Contact

AI Creator LLP (ТОО «AI Creator»)
E-mail : hello@voicy.bot
Assistance Telegram : @let_support

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Politique relative aux cookies

La présente politique décrit les cookies et technologies similaires (localStorage, sessionStorage) utilisés par le site voicy.bot, les raisons de leur utilisation et la manière de les refuser. Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site enregistre dans votre navigateur.

1. Cookies essentiels

Ils fonctionnent sans consentement et ne sont communiqués à personne :

2. Mesure d'audience (Yandex Metrica)

Déposés lorsque vous visitez le site ; lors de votre première visite, le site affiche un bandeau cookies. Yandex Metrica, un service de mesure d'audience, comptabilise les visites, montre comment les visiteurs utilisent le site (y compris au moyen d'enregistrements de sessions, appelés Webvisor) et nous aide à mesurer la performance de nos publicités. Il traite votre adresse IP, les identifiants de cookies et de navigateur, les informations relatives à l'appareil, au système d'exploitation et au navigateur, la source de votre visite et vos actions sur le site. Base juridique : votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD). YANDEX LLC, société établie en Russie, traite ces données pour notre compte ; les données sont donc transférées en Russie. Principaux cookies Metrica déposés sur le domaine du site :

Metrica enregistre également des données techniques dans le localStorage (clés commençant par « _ym ») et peut utiliser des cookies sur des domaines Yandex (yandexuid, i, yabs-sid et autres), dont Yandex a la maîtrise. La liste complète figure dans l'aide de Yandex Metrica.

Par ailleurs, si vous arrivez depuis une publicité, le site conserve ses marqueurs (yclid et utm_*) dans des cookies sur voicy.bot afin de rattacher votre inscription dans l'espace personnel à cette publicité. Ils sont conservés 90 jours et ne sont pas enregistrés si vous avez refusé Yandex Metrica.

Nous conservons une trace de chaque consentement et de chaque retrait (date et heure, adresse IP, choix effectué, version de la politique et informations sur le navigateur) pendant 3 ans, afin de pouvoir démontrer le consentement.

3. Comment refuser

Le refus des cookies de mesure d'audience ne limite pas votre utilisation du site. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité. Questions : hello@voicy.bot ou @let_support.